Référence du document
Informations de base
2018/2979(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
Zone géographique
Japon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
11/12/2018
Débat en plénière
13/12/2018
Résultat du vote au parlement
13/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2979(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous