Référence du document

2018/2979(RSP)  
Résolution sur l'adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon  
Informations de base  

2018/2979(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique
Japon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2018
Débat en plénière
13/12/2018
Résultat du vote au parlement
13/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2979(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    12/12/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/06/2019
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    12/12/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/06/2019