Référence du document

2018/2980(RSP)  
Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Selahattin Demirtas  
Informations de base  

2018/2980(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2018
Débat en plénière
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2980(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée