Référence du document
Informations de base
2019/0043(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2020
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0043(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00424
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