Référence du document
Informations de base
2019/0056(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
14/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2019
Vote en commission
08/07/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/2019
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0056(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/15676
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Acte final