Référence du document
Informations de base
2019/2028(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.50 Budget 2020
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2019
Vote en commission
23/10/2019
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
18/11/2019
Vote en commission
25/11/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2019
Signature de l'acte final
27/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2028(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/9/01742; BUDG/9/00540
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Acte final