Référence du document
Informations de base
2019/2172(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2021
Vote en commission
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2172(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/01988
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