Référence du document
Informations de base
2019/2180(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
28/01/2020
Vote en commission
30/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2180(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 3-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02029
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