Référence du document
Informations de base
2019/2182(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
(Commission associée)26/04/2021IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée)23/02/2021 -
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/09/2021
Vote en commission
18/10/2021
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2182(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01680
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)EMPL25/10/2021European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions