Référence du document
Informations de base
2019/2521(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
31/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2521(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15237
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