Référence du document
Informations de base
2019/2794(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0012(COD)
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
13/08/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2794(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/01130
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Tous