Référence du document
Informations de base
2019/2800(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
19/09/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2800(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/01198
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0051/201916/09/2019EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0051/201916/09/2019EP