Référence du document
Informations de base
2019/2876(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
26/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2876(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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