Référence du document

2019/3016(RSP)  
Distorsion de l'histoire européenne et souvenir de la Seconde Guerre mondiale  
Informations de base  

2019/3016(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2020
Débat en plénière
15/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/3016(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée