Référence du document
Informations de base
2019/0010(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019
Signature de l'acte final
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0010(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Règlement du Parlement EP 170
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/15416
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Acte final