Référence du document
Informations de base
2019/0019(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2019
Vote en commission,1ère lecture
19/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019
Signature de l'acte final
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0019(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/15445
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Acte final