Référence du document

2019/0030(COD)  
Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE  
Informations de base  

2019/0030(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.13 Sports
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2019
Publication de la proposition législative
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019
Signature de l'acte final
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0030(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/15446
Portail de documentation  
Acte final