Référence du document

2019/0040(COD)  
Sécurité et connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union  
Informations de base  

2019/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2019
Publication de la proposition législative
12/02/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2019
Décision par la commission, sans rapport
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019
Signature de l'acte final
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0040(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/15530
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    25/03/2019
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/02/2019
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/04/2019
     
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/02/2019
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
    Projet d'acte final
       
    25/03/2019
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/04/2019
     
     
Acte final