Référence du document

2019/0043(NLE)  
Accord sur le statut UE/Monténégro: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro  
Informations de base  

2019/0043(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2019
Document préparatoire
COM(2019)0090 Eur-Lex link
12/03/2019
Publication de la proposition législative
06847/2019
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2020
Vote en commission
29/01/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0018/2020
13/05/2020
Résultat du vote au parlement
13/05/2020
Décision du Parlement
T9-0057/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0043(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00424
Portail de documentation