Référence du document

2019/0043(NLE)  
Accord sur le statut UE/Monténégro: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro  
Informations de base  

2019/0043(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2019
Publication de la proposition législative initiale
12/03/2019
Publication de la proposition législative
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0043(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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