Référence du document

2019/0056(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres  
Informations de base  

2019/0056(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2019
Publication de la proposition législative
14/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/03/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0056(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/15676
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/04/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/02/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/02/2019
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/04/2019
    EP