Référence du document

2019/0076(NLE)  
EU/Gambia Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation Protocol  
Informations de base  

2019/0076(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Gambie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2019
Document préparatoire
COM(2019)0135 Eur-Lex link
18/06/2019
Publication de la proposition législative
08974/2019
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2019
Vote en commission
14/11/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0026/2019
18/12/2019
Résultat du vote au parlement
18/12/2019
Décision du Parlement
T9-0098/2019
05/03/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/2020
Fin de la procédure au Parlement
11/03/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0076(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/00453
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Acte final