Référence du document

2019/0076(NLE)  
EU/Gambia Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation Protocol  
Informations de base  

2019/0076(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Gambie

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2019
Document préparatoire
18/06/2019
Publication de la proposition législative
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/11/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0076(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/00453
Portail de documentation