Référence du document
Informations de base
2019/0078M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2019/0078(NLE)
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Cabo Verde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0078M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01645
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