Référence du document

2019/0099(NLE)  
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon  
Informations de base  

2019/0099(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Salomon, Îles

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2019
Document préparatoire
04/06/2019
Publication de la proposition législative
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
18/12/2019
Vote en plénière prévu
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0099(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00467
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