Référence du document
Informations de base
2019/0108(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier
Zone géographique
Italie
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2020
Vote en commission,1ère lecture
17/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2020
Signature de l'acte final
22/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0108(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00472
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionProjet d'acte final00002/2020/LEX18/06/2020CSL
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousProjet d'acte final00002/2020/LEX18/06/2020CSL
Acte final