Référence du document
Informations de base
2019/0126(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
États-Unis
Islande
Norvège
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina
Evénements clés
08/12/2020
Publication de la proposition législative
11645/2020
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0126(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00478
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionDocument annexé à la procédure11100/201910/07/2019CSLDocument annexé à la procédure10584/201912/07/2019CSLDocument de base législatif11645/202008/12/2020CSL
-
Commission européenne
-
TousDocument annexé à la procédure11100/201910/07/2019CSLDocument annexé à la procédure10584/201912/07/2019CSLDocument de base législatif11645/202008/12/2020CSL