Référence du document

2019/0132(NLE)  
Accord d’association UE/Euratom/Ukraine: préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille  
Informations de base  

2019/0132(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2019
Document préparatoire
COM(2019)0267 Eur-Lex link
09/07/2019
Publication de la proposition législative
10720/2019
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2019
Vote en commission
18/11/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0024/2019
25/11/2019
Débat en plénière
26/11/2019
Résultat du vote au parlement
26/11/2019
Décision du Parlement
T9-0059/2019
05/12/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0132(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00529
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Acte final