Référence du document

2019/0142M(NLE)  
Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité  
Informations de base  

2019/0142M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2019/0142(NLE)

Sujet
3.10.05.01 Viande
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2019
Vote en commission
25/11/2019
Dépôt du rapport de la commission
28/11/2019
Résultat du vote au parlement
28/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2019
Décision du Parlement
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0142M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01582
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/11/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/11/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/11/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/03/2020
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/11/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/11/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/11/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/03/2020
    EC