Référence du document
Informations de base
2019/0142M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2019/0142(NLE)
Sujet
3.10.05.01 Viande
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
25/11/2019
Vote en commission
28/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0142M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01582
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