Référence du document
Informations de base
2019/0151(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/06/2020
Vote en commission,1ère lecture
16/06/2020
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/07/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/07/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/02/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
GEDA/A/(2021)001137
10/05/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/05/2021
Signature de l'acte final
20/05/2021
Fin de la procédure au Parlement
28/05/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0151(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 103-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/00667
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2021)00113717/02/2021CSLProjet d'acte final00008/2021/LEX20/05/2021CSL
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Informations complémentaires
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués