Référence du document
Informations de base
2019/0152(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
Statut
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/06/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/06/2020
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/07/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/07/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/00663
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