Référence du document

2019/0152(COD)  
Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d’innovation 2021-2027  
Informations de base  

2019/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2019
Publication de la proposition législative
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
Prévisions  
11/05/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/00663
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/07/2019
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    RO_CHAMBER
    29/11/2019
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    CES4496/2019
    30/10/2019
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/07/2019
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    CES4496/2019
    30/10/2019
    ESC
     
    Contribution
    RO_CHAMBER
    29/11/2019
    NP