Référence du document

2019/0152(COD)  
Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d’innovation 2021-2027  
Informations de base  

2019/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2019
Publication de la proposition législative
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/06/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/06/2020
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
24/06/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/07/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/00663
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