Référence du document
Informations de base
2019/0152(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
Prévisions
15/06/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/00663
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