Référence du document

2019/0179(COD)  
Garantir une connectivité de base du transport routier de marchandises et du du transport aérien: périodes d’application  
Informations de base  

2019/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2019/502 2018/0433(COD)
Modification Règlement 2019/501 2018/0436(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2019
Publication de la proposition législative
COM(2019)0396 Eur-Lex link
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/10/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0037/2019
24/10/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2019
Signature de l'acte final
24/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0179(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2019/502 2018/0433(COD)

Modification Règlement 2019/501 2018/0436(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/01208
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Acte final