Référence du document

2019/0179(COD)  
Garantir une connectivité de base du transport routier de marchandises et du du transport aérien: périodes d’application  
Informations de base  

2019/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2019/502 2018/0433(COD)
Modification Règlement 2019/501 2018/0436(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2019
Publication de la proposition législative
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/10/2019
Décision par la commission, sans rapport
22/10/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2019
Signature de l'acte final
24/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0179(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2019/502 2018/0433(COD)

Modification Règlement 2019/501 2018/0436(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/01208
Portail de documentation  
Acte final