Référence du document

2019/0181(NLE)  
Accord UE/Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier  
Informations de base  

2019/0181(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2019
Document préparatoire
COM(2019)0401 Eur-Lex link
16/12/2019
Publication de la proposition législative
12158/2019
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2020
Vote en commission
04/05/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0097/2020
13/05/2020
Résultat du vote au parlement
13/05/2020
Décision du Parlement
T9-0061/2020
27/05/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0181(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/01193
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Acte final