Référence du document

2019/0182(NLE)  
Accord UE/Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas  
Informations de base  

2019/0182(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0182(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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