Référence du document
Informations de base
2019/0183(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFERREIRA Elisa
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2019
Vote en commission,1ère lecture
24/10/2019
Dossier renvoyé a la commission compétente
23/04/2021
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0183(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/01212
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