Référence du document

2019/0187(COD)  
Autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union  
Informations de base  

2019/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2019
Publication de la proposition législative
COM(2019)0398 Eur-Lex link
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2019
Signature de l'acte final
24/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0187(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01211
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    24/10/2019
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2019)0398
    04/09/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2019)0398 Eur-Lex link  
    04/09/2019
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2019
    EP
    Projet d'acte final
       
    24/10/2019
    CSL