Référence du document
Informations de base
2019/0192(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
Zone géographique
Jordanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2019
Vote en commission,1ère lecture
19/12/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2020
Signature de l'acte final
15/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
17/01/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0192(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01222
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Acte final