Référence du document
Informations de base
2019/0196(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.10.05.01 Viande
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
21/10/2019
Publication de la proposition législative
12482/2019
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020
Vote en commission
13/07/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0196(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01431
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionDocument annexé à la procédure12483/201914/10/2019CSLDocument de base législatif12482/201921/10/2019CSL
-
Commission européenne
-
TousDocument annexé à la procédure12483/201914/10/2019CSLDocument de base législatif12482/201921/10/2019CSL
Acte final