Référence du document

2019/0225(NLE)  
Amendement de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Protocole  
Informations de base  

2019/0225(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2019
Document préparatoire
11/11/2019
Publication de la proposition législative
28/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2020
Vote en commission
27/04/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/05/2020
Résultat du vote au parlement
13/05/2020
Décision du Parlement
29/05/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0225(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01620
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Acte final