Référence du document

2019/0225(NLE)  
Amendement de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Protocole  
Informations de base  

2019/0225(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2019
Document préparatoire
COM(2019)0472 Eur-Lex link
12/11/2019
Publication de la proposition législative
13447/2019
28/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2020
Vote en commission
27/04/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0089/2020
13/05/2020
Résultat du vote au parlement
13/05/2020
Décision du Parlement
T9-0063/2020
29/05/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0225(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01620
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Acte final