Référence du document
Informations de base
2019/0801(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
26/02/2019
Vote en commission
05/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15586
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Tous
Acte final