Référence du document

2019/0801(NLE)  
Banque centrale européenne: nomination d'un membre du directoire  
Informations de base  

2019/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2019
Publication de la proposition législative
26/02/2019
Vote en commission
01/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2019
Résultat du vote au parlement
14/03/2019
Décision du Parlement
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15586
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11/02/2019
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/02/2019
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2019
    EP
Acte final