Référence du document

2019/0804(CNS)  
European Investment Bank (EIB): amendment of the Statute - Request to launch the Article 308 procedure  
Informations de base  

2019/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2019
Publication de la proposition législative
28/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2019
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0804(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/15903
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    01/04/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/04/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/03/2019
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/03/2019
    CSL
    Avis de la commission
    BUDG  
    01/04/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/04/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2019
    EP
Acte final