Référence du document

2019/0804(CNS)  
European Investment Bank (EIB): amendment of the Statute - Request to launch the Article 308 procedure  
Informations de base  

2019/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2019
Publication de la proposition législative
28/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0804(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/15903
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    01/04/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/04/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/03/2019
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/03/2019
    CSL
    Avis de la commission
    BUDG  
    01/04/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/04/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2019
    EP