Référence du document

2019/0806(CNS)  
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Irlande  
Informations de base  

2019/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/03/2019
Publication de la proposition législative
04/04/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/09/2019
Vote en commission
09/09/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2019
Résultat du vote au parlement
17/09/2019
Décision du Parlement
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00461
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/07/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    29/03/2019
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/03/2019
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    25/07/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2019
    EP