Référence du document
Informations de base
2019/0810(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Recommandation
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/09/2019
Vote en commission
11/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/10/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0810(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/00718
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Acte final