Référence du document

2019/0817(NLE)  
Banque centrale européenne: nomination d'un membre du directoire  
Informations de base  

2019/0817(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Recommandation


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2019
Publication de la proposition législative
12451/2019
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2019
Vote en commission
09/12/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0049/2019
16/12/2019
Débat en plénière
17/12/2019
Résultat du vote au parlement
17/12/2019
Décision du Parlement
T9-0093/2019
19/12/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0817(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01694
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Acte final