Référence du document

2019/0817(NLE)  
Banque centrale européenne: nomination d'un membre du directoire  
Informations de base  

2019/0817(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Recommandation


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2019
Publication de la proposition législative
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2019
Débat en plénière
17/12/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0817(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01694
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/12/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/12/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2019
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09/10/2019
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/10/2019
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    02/12/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/12/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2019
    EP