Référence du document
Informations de base
2019/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
11/02/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2019
Vote en commission
10/04/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
12/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15468
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Acte final