Référence du document

2019/0901(NLE)  
Conseil de résolution unique: designation de Sebastiano Laviola comme nouveau membre  
Informations de base  

2019/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2019
Publication de la proposition législative
11/02/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/04/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
12/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15468
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/01/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/01/2019
    EC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2019
    EP
Acte final