Référence du document
Informations de base
2019/0902(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
Evénements clés
26/02/2019
Vote en commission
11/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0902(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15595
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Tous