Référence du document

2019/0902(NLE)  
Autorité bancaire européenne: nomination du président  
Informations de base  

2019/0902(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2019
Publication de la proposition législative
26/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0902(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/15595
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/02/2019
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/02/2019
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2019
    EP
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