Référence du document

2019/2019(REG)  
Règlement intérieur, article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret; interprétation  
Informations de base  

2019/2019(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2019
Vote en commission
11/04/2019
Décision par la commission, sans rapport
17/04/2019
Décision du Parlement
T8-0393/2019
17/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2019(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/15935
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  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0393/2019  
    17/04/2019
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    T8-0393/2019  
    17/04/2019
    EP