Référence du document

2019/2020(REG)  
Règlement intérieur, article 149 bis, paragraphe 2; interprétation  
Informations de base  

2019/2020(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/04/2019
Décision par la commission, sans rapport
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2020(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/15936
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/04/2019
    EP
  • Tous 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/04/2019
    EP