Référence du document

2019/2024(BUD)  
Budget rectificatif 3/2019: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche  
Informations de base  

2019/2024(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.59 Budget 2019

Zone géographique
Italie
Roumanie
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2019
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2019)0205 Eur-Lex link
03/09/2019
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
03/09/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2019
Dépôt du rapport budgétaire
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/09/2019
Résultat du vote au parlement
18/09/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
07/11/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2024(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00477
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    09/09/2019
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    18/09/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    03/09/2019
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2019)0205 Eur-Lex link  
    22/05/2019
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2019)0205 Eur-Lex link  
    22/05/2019
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2019
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    03/09/2019
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    09/09/2019
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    18/09/2019
    EP
Acte final