Référence du document

2019/2027(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité: paiement d'avances dans le cadre du budget général pour 2020  
Informations de base  

2019/2027(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.50 Budget 2020

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/06/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0252 Eur-Lex link
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2019
Vote en commission
25/11/2019
Dépôt du rapport budgétaire
25/11/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2019
Résultat du vote au parlement
27/11/2019
Décision du Parlement
27/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2027(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00527
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/10/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2019
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    27/11/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2019)0252 Eur-Lex link  
    05/06/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2019)0252 Eur-Lex link  
    05/06/2019
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/10/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2019
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    27/11/2019
    EP
Acte final