Référence du document
Informations de base
2019/2027(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.50 Budget 2020
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
05/06/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0252
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2019
Vote en commission
25/11/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2019
Résultat du vote au parlement
27/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2027(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00527
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2019)0252
05/06/2019EC
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TousDocument de base non législatifCOM(2019)0252
05/06/2019EC
Acte final