Référence du document

2019/2028(BUD)  
Budget général 2020: toutes sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2019
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2019)0400 Eur-Lex link
05/09/2019
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11734/2019
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2019
Vote en commission
15/10/2019
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0017/2019
22/10/2019
Débat en plénière
23/10/2019
Résultat du vote au parlement
23/10/2019
Décision du Parlement
T9-0038/2019
23/10/2019
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
18/11/2019
Vote en commission
20/11/2019
Rapport déposé sur la conciliation budgétaire
A9-0035/2019
20/11/2019
Publication du projet commun budgétaire
14283/2019
25/11/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
26/11/2019
Débat en plénière
27/11/2019
Décision du Parlement
T9-0071/2019
27/11/2019
Signature de l'acte final
27/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2028(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00540; BUDE/9/01742
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Acte final