Référence du document

2019/2036(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2019  
Informations de base  

2019/2036(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2019
Publication du document de base non-législatif
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
03/09/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/09/2019
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
18/09/2019
Résultat du vote au parlement
18/09/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2036(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00584
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/07/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/09/2019
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    18/09/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    02/07/2019
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    02/07/2019
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/07/2019
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/09/2019
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    18/09/2019
    EP
Acte final  
Décision 2019/1938
JO L 305 26.11.2019, p. 0057