Référence du document
Informations de base
2019/2036(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.59 Budget 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2019
Adoption du projet du budget par le Conseil
03/09/2019
Vote en commission
18/09/2019
Résultat du vote au parlement
26/11/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2036(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00584
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Acte final