Référence du document

2019/2042(INS)  
Décision portant élection du Médiateur européen  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2019
Décision du Parlement
T9-0096/2019
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2042(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 231
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0096/2019  
    18/12/2019
    EP
  • Tous 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0096/2019  
    18/12/2019
    EP
Acte final