Référence du document

2019/2042(INS)  
Élection du Médiateur européen  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2019
Décision du Parlement
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2042(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 231
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
Acte final